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Conditions générales

Les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les ventes par la société Sarl SOMSO dont le nom commercial est « SOMSO » sur le site www.somso-bijoux.com (ci-après désigné le Site). 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SOMSO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SOMSO et le client.
 

ARTICLE 2 - COMMANDES

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l'adresse de livraison. Le client est tenu de préciser sur le bon de commande toutes circonstances particulières liées à l'adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit commandé. En cas d'impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande, SOMSO se réserve le droit de reporter ou d'annuler la commande. Tous les frais liés au report ou à l'annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du client. En cas d'erreur de saisie, SOMSO ne saura être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d'impossibilité de livraison et/ou de retrait. Les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge du client. Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client a la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande avant son envoi à SOMSO, qui accusera réception de la commande par l'envoi au client d'un mail. La commande ne sera définitive qu'après le premier débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site . SOMSO se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n'a pas réglé une commande en cours. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. SOMSO pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d'un produit de substitution. 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le client est informé des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. SOMSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de SOMSO jusqu'à l'encaissement intégral du prix par SOMSO. 

ARTICLE 5 - VÉRIFICATION DES COLIS À LA LIVRAISON

Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra refuser le produit ou l'accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage en bon état » n'ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Si le transporteur refuse d'assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d'assister au déballage du produit ». Le client est informé que l'absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit. Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre simple à SOMSO/atelier19 au Service Clients, 2 bis rue four des flammes 34000 Montpellier

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement d'un produit sur le Site peut s'effectuer soit :

par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l'envoi de l'accusé de réception de la commande.

par PayPal : Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de SOMSO une fois sa commande validée par SOMSO et jusqu'à 15 jours francs après la livraison du produit  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés  sera remboursé au client, les frais d'envoi et de retour restant à la charge du client. Le client est informé qu'il devra supporter des frais de retour dès lors que, suite à la commande du client validée par SOMSO, le produit aura quitté la plateforme logistique de SOMSO. Le client devra informer SOMSO par mail : contact@somso-bijoux.com de sa décision d'exercer son droit de rétractation. SOMSO informera le client par mail ou téléphone des modalités d'envoi ou de reprise du produit. Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à SOMSO concernant le coût de cette reprise. Le produit doit être retourné ou récupéré par SOMSO dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l'état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat. Les produits en mauvais état ne sont pas repris.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le client. Une fois le produit retourné et jugé conforme par SOMSO, ce dernier remboursera le client par virement dans les 30 jours suivant le retour du produit.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à SOMSO au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite. 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SOMSO ne saurait être engagée en cas d'importation d'un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où SOMSO exclut toutes ventes à des professionnels, SOMSO n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d'un produit sur le Site.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

SOMSO ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de SOMSO ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles. 

ARTICLE 11 - NON-CONFORMITÉ D'UN PRODUIT À LA LIVRAISON

11.1 Non-conformité du produit à la commande du client

Si le produit livré au client ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance et informer SOMSO de la non-conformité du produit à sa commande. SOMSO devra être informé par le client du défaut de conformité par mail dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit. Le client devra préciser dans ce mail s'il a ou non accepté la livraison du produit ou sa délivrance, les références du produit commandé et du produit livré ou délivré (n° de référence).SOMSO s'engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Si le produit a été accepté par le client, SOMSO lui précisera par mail les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable de SOMSO. Un numéro de retour sera affecté par SOMSO au client. Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par SOMSO dans l'état où il a été reçu, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires divers...). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par SOMSO. SOMSO ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme qu'une fois ledit produit retourné à SOMSO. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d'un produit non conforme seront remboursés au client par SOMSO sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par virement adressé au client à l'adresse figurant sur le bon de commande.

11.2 Livraison ou délivrance d'un produit endommagé

Si le produit est endommagé lors de sa livraison ou de sa délivrance en magasin, le client devra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés). Le client devra informer SOMSO du refus de livraison ou de délivrance ou du défaut de conformité à la livraison ou à la délivrance en adressant un mail Ce mail doit être adressé à SOMSO dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit. Le client devra préciser dans ce mail le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison (ou de délivrance) ou de la réclamation SOMSO s'engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Le client est informé que lorsque le produit est livré par transporteur, l'engagement de SOMSO de remplacement et/ou de remboursement est conditionné au respect de la procédure de l'article 7 ci-dessus, à savoir la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces réserves auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception. SOMSO précisera au client par mail ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable de SOMSO. Un numéro de retour sera affecté par SOMSO au client. Le produit endommagé doit être renvoyé ou récupéré par SOMSO dans l'état où il a été reçu, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires divers...). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par SOMSO ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu'une fois ledit produit retourné à SOMSO. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d'un produit endommagé seront remboursés au client par SOMSO sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit endommagé par virement en crédit du compte du client. Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles 18, 19 et 20 ci-dessous. 

ARTICLE 12 - GARANTIE LÉGALE

Article L211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2°Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

VICES CACHÉS

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 13 - LE DROIT DACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, somso-bijoux.com traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors d'un achat, nous ne demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Le numéro de téléphone est uniquement demandé au cas où nous aurions besoin de précisions concernant la commande, et pour être communiqué au transporteur.

somso-bijoux.com s’engage à ne pas revendre les coordonnées du Client à des tiers.

Vos droits

Ce site est en cours d'enregistrement auprès de la CNIL. 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes passées sur ce site, ou à mettre en ligne les avis des personnes sur nos produits, services et contenus.

Les destinataires des données sont : ElisaFair.com, ainsi que le transporteur choisi par le Client lors du processus d'achat et chargé de la livraison des commandes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant par écrit à : SOMSO 41 rue du contrôle 34670 Baillargues, France.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Concernant les cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

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ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d'appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

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